Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Arcanes d’Hel SARL, dont le siège social se situe au 190 lieu dit le Griffoulas, 81260 Fontrieu, France, et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.lesarcanesdhel.fr. La validation de commande et le paiement sur www.lesarcanesdhel.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. A tout moment et sans préavis, nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Les produits
Information
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesarcanesdhel.fr, dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles.
Chaque présentation de produit (descriptif et photographie) ne sont en rien contractuelles et n’engage en rien Les Arcanes d’Hel SARL. Malgré tout le soin apporté lors de leur confection, les réglages d’écran et autres paramètres annexes font que les résultats varies selon les utilisateurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité notre responsabilité . En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, l’acheteur sera avertie dans les meilleurs délais par mail (celui donné lors de la création du compte client). Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La vente des produits présentés dans le site www.lesarcanesdhel.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Disponibilité
Les Arcanes d’Hel SARL est une entreprise artisanale. De ce fait :
- Les articles mentionnées « en stock » sont généralement fabriqué à la commande, la quantité dépendant du stock de pièces détachés.
- 1 en stock : 2 options. Soit il fait partie de la catégorie « pièces uniques » et il ne sera pas renouvelé. Quand c’est le cas, il se trouve dans la section précédemment mentionné. Ou alors c’est le dernier exemplaire d’une petite série, dans ce cas soit il sera renouvellé soit c’est véritablement le dernier. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact si vous désirez connaitre la situation d’un modèle en particulier.
- 0 en stock : soit le modèle est en cours de renouvellement, soit la fiche produit va être effacé sous peu.
Aucune réservation de produit n’est possible.
Les prix
Les prix des articles sur le site www.lesarcanesdhel.fr sont exprimés en Euros (€). Tous les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (TTC) dans la mesure où la est TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port.
La SARL Les Arcanes d’Hel se laisse le droit d’effectuer des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, les tarifs applicables sont bien évidemment ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande.
Code promo : Il peut être entré de deux façons, soit lorsque vous visualisez le panier, en entrant le code dans le champs prévu à cet effet , soit lors de la validation de la commande, tout en haut de la page à gauche ( à ne pas confondre avec les chèques cadeaux). Dans tout les cas, chaque code n’est valable qu’une seule fois par client et n’est pas cumulable avec d’autres promotions en cours sauf indication contraire . Ces remises sont créées de manière aléatoire. S’il n’est pas précisé de date de validité, comptez un an à partir de la réception du code. Ils ne s’appliquent pas aux frais de livraison, uniquement au montant du panier.
Chèque cadeau: ils peuvent être utilisé en plusieurs fois et n’ont pas de durée. Pour le saisir, entrez le code reçu dans le mail dans la case prévu à cet effet à droite sur la page de validation de commande, à côté du moyen de paiement. Si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation, veuillez me contacter par mail à l’adresse contact@lesarcanesdhel.fr .
Articles 3. Moyen de paiement
Il s’effectue par carte bleu via STRIPE, qui est un logiciel de paiement sécurisé de Woocommerce. En cas de doute, vérifiez la présence du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur ainsi que le « s » du httpS. Si vous constatez qu’aucun d’eux n’est présent, arrêter la transaction et envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@lesarcanesdhel.fr .
Les autres possibilités sont Paypal et GooglePay, sous réserve que vous ayez l’un de ces comptes valide.
Article 4. Réserve de propriété
La SARL Les Arcanes d’Hel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme dûe, comprenant le(s) article(s) et livraison (si elle est facturée).
Article 5. Droit de rétractation et retour de commande
En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Charge à l’acheteur de prévenir le vendeur par mail en utilisant soit le formulaire de contact, en précisant bien l’objet du mail, soit en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@lesarcanesdhel.fr . Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement s’effectuera sans pénalité, à l’exception des frais de retours qui reste à la charge de l’acheteur.Les produits retournés doivent être en parfait état, sans quoi le remboursement ne sera pas effectué. La méthode de remboursement est le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale . Les retours sont a envoyé à l’adresse suivante : Les Arcanes d’Hel, 190 lieu dit le Griffoulas, 81260 Fontrieu, France.
En application de l’ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 concernant l’article L221-21 du code de la consommation: à partir de son compte client, chaque particulier peut exercer son droit de rétractation. Votre historique de commande se trouve dans l’onglet « commandes » du menu à gauche.
Conformément à l’article du code de la consommation précédemment mentionné, est exclu de la rétractation : LES COMMANDES PERSONNALISES.
Retour de commande pour défaut : merci d’envoyer un mail à contact@lesarcanesdhel.fr , en joignant une photographie de l’article endommagés. Vous aurez la possibilité de choisir entre un remboursement ou un échange de produit. Si celui-ci n’est plus en stock, l’échange sera fait avec un article de valeur équivalente choisi par l’acheteur.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur, Les arcanes d’Hel SARL, situé au 190 lieu dit le Griffoulas, 81260 Fontrieu, France et joignable à l’adresse e-mail contact@lesarcanesdhel.fr , est garant de la conformité des biens vendus sur le site internet conformément aux dispositions légales en vigueur.
1. Encadré d’information obligatoire
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-15 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
2. Textes de loi applicables
Article L. 217-3 du Code de la consommation :
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien […] qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité […] prévus au contrat ; Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté […].
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants : Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type […] ; Il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat […].
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 7. Livraison et frais de port
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste, soit en lettre suivie soit en Collisimo. Les commandes ne sont expédiées qu’après la réception complète du règlement.
Pour l’expédition des bijoux uniquement :
- Lettre suivie France : tarif à 2€. Délai de livraison : entre 2 et 7 jours pour la France métropolitaine, entre 4 et 15 jours pour les DOM TOM et outre-mer ( La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, St Barthelemy, St Pierre et Miquelon, Guyane (française) et St Martin (partie française).
- Lettre suivie internationale : tarif à 4.76€. Délai de livraison : entre 3 et 15 jours selon le pays d’arrivé.
Emballage : pochette avec papier bulle.
Pour les autres produits :
- Collissimo suivi France métropolitaine : tarif à 6.99€. Sans signature. Délai de livraison : entre 2 et 7 jours.
- Collissimo suivi DOM TOM et outre-mer : tarif à 12.85€, sans signature. Délai de livraison: entre 4 et 15 jours.
- Collissimo international Union Européenne et Suisse: tarif à 14.25€, sans signature. Délai de livraison : entre 3 à 7 jours.
- Collissimo international Amérique du nord (Canada) : tarif à 31.6€, sans signature. Délai de livraison : entre 7 et 20 jours.
Emballage : carton avec diverses protections.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par « jour », comprenez « jour ouvré » ( du lundi ou vendredi). Il peut arriver que les délais indiqué soit prolongé de 1 à 2 semaines suivant la destination et le dédouanement, ou en cas de force majeur. Dans tout ces cas, la responsabilité de la SARL les Arcanes d’Hel ne saurait être engagé.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du livreur directement avec preuve papier de sa plainte, ou auprès du transporteur si le livreur n’est plus là dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les taxes propres à votre pays ou territoire (droits de douanes, TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées lors de la livraison par l’intermédiaire du transporteur. Ces droits et taxes sont à la charge de l’acheteur. Leur paiement est obligatoire même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client. La SARL Les Arcanes d’Hel n’est absolument pas tenue de régler ces taxes à la place de l’acheteur. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur.
Responsabilité
Les Arcanes d’Hel SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance étant soumises à la loi française, le compétance du règlement des litiges ou contentieux concerne les tribunaux français.